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Engagement de résultats mesurés

Contrat de
Performance Énergétique

Un contrat qui ne porte pas sur les travaux, mais sur les économies d'énergie garanties — mesurées et vérifiées dans la durée.

Pour les bâtiments tertiaires, de santé, publics et résidentiels collectifs : sécurisez vos investissements avec une performance contractuellement garantie.

Demander un CPE Comment ça marche ?
40 %
D'économies ou plus
Garantie
De performance
CEE
Bonification possible
De quoi parle-t-on ?

Qu'est-ce qu'un CPE ?

Le Contrat de Performance Énergétique est un accord conclu entre un maître d'ouvrage et une société de services d'efficacité énergétique.

Sa particularité : il ne porte pas sur les travaux eux-mêmes, mais sur les économies d'énergie qu'ils permettent de réaliser. L'opérateur s'engage sur un niveau de performance précis, mesuré et garanti.

Encadré par la directive européenne 2012/27/UE et la loi Grenelle, le CPE repose sur une répartition claire des responsabilités et un calcul transparent des économies.

La différence clé

Une obligation de résultat

Contrairement à un marché de travaux classique, le CPE engage l'opérateur sur un niveau d'économies mesurable et vérifiable.

Vous investissez avec certitude : si l'objectif n'est pas atteint, le garant en répond.

Le fonctionnement

Comment fonctionne un CPE ?

Cinq étapes structurantes, de l'état des lieux énergétique jusqu'à la garantie de performance dans la durée.

1

Situation de référence

Audit et analyse des consommations actuelles : le point de départ contractuel avant tout investissement.

2

Objectifs & engagement

Définition des économies à atteindre, du périmètre et des modalités de mesure, avec une garantie chiffrée.

3

Travaux & exploitation

Réalisation des actions d'efficacité (isolation, chauffage, régulation, éclairage…) et pilotage des installations.

4

Mesure & vérification

Suivi des consommations (protocole IPMVP, correction climatique), contrôles et rapports annuels de performance.

5

Garantie de performance

L'opérateur garantit l'atteinte des objectifs sur toute la durée : en cas d'écart, il en assume la responsabilité.

Le cœur du contrat

Mesure, vérification & garantie

Tout repose sur la comparaison entre la consommation de référence (avant) et la consommation réelle mesurée (après), sur toute la durée de l'engagement.

Avant travaux
320 kWh/m²/an
Consommation de référence, établie par l'audit initial.
−40 %économies
Après travaux
192 kWh/m²/an
Consommation réelle mesurée et vérifiée chaque année.

Engagement contractuel sur 5 à 10 ans

L'opérateur s'engage par contrat sur un niveau de performance garanti dans la durée, généralement de 5 à 10 ans, avec un suivi annuel des consommations (protocole IPMVP, correction climatique).

Pénalités si les objectifs ne sont pas atteints

Si la performance contractuelle n'est pas au rendez-vous, l'opérateur en assume la responsabilité : des pénalités financières sont prévues pour compenser l'écart. Votre résultat est sécurisé.

40 %
d'énergie économisée ou plus avec ce type de contrat
×2
plus de CPE engagés en 10 ans
95 %
intègrent la gestion & la régulation des dépenses
44 %
intègrent une garantie de réduction du CO₂
Mesure & vérification

Une performance prouvée, avant / après

Le CPE compare la consommation réelle après travaux à la situation de référence : l'économie est mesurée, pas estimée.

Avant travauxSituation de référence

100 %
Consommation initiale mesurée
−40 %

Après travauxConsommation mesurée

60 %
Jusqu'à 40 % d'économies réalisées

Engagement contractuel sur la durée

L'opérateur s'engage sur un niveau de performance garanti pendant 5 à 10 ans, avec un suivi annuel des consommations (protocole IPMVP, correction climatique).

Pénalités en cas d'écart

Si les objectifs d'économies ne sont pas atteints, des pénalités s'appliquent : l'opérateur compense la différence. Votre performance est réellement sécurisée.

Pourquoi un CPE ?

Les avantages du CPE

Un levier stratégique qui transforme durablement la performance d'un site, bien au-delà d'un simple marché de travaux.

Économies garanties

Moins d'énergie consommée, donc moins de dépenses. Les économies financent en grande partie les actions engagées.

Investissement sécurisé

L'engagement de résultat élimine le risque technique : vous savez à l'avance ce que vous allez économiser.

Valeur du bâtiment

Un bâtiment rénové gagne en valeur, en confort, en conformité et en attractivité.

Conformité réglementaire

Le CPE sécurise votre trajectoire vis-à-vis du décret tertiaire et de vos obligations sur plusieurs années.

Bonification CEE

Associé au dispositif CEE (opération BAT-SE-104), un CPE peut majorer significativement la valorisation des primes.

Interlocuteur unique

Une vision cohérente du diagnostic au suivi, sans perte d'information : un seul responsable de la performance.

Pour qui ?

Les secteurs concernés

Le CPE s'adresse aux bâtiments à usage collectif et professionnel ayant des consommations importantes à maîtriser.

Tertiaire

Bureaux, commerces, établissements privés

Santé

Hôpitaux, cliniques, EHPAD

Collectivités

Bâtiments & équipements publics

Résidentiel collectif

Copropriétés & bailleurs

Sans engagement

Demande de Contrat de Performance Énergétique

Décrivez votre projet : nos experts évaluent son potentiel d'économies et la pertinence d'un CPE pour votre site.

  • Étude de faisabilité gratuite
  • Estimation des économies
  • Optimisation des aides CEE
  • Accompagnement de A à Z

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de contact. Champs obligatoires *.

Questions fréquentes

Vos questions sur le CPE

En quoi le CPE diffère-t-il d'un marché de travaux classique ?

Un marché de travaux classique porte sur la réalisation de prestations : une fois les travaux livrés, l'engagement s'arrête. Le CPE, lui, porte sur un résultat : un niveau d'économies d'énergie garanti et mesuré dans la durée.

L'opérateur a une obligation de résultat : si la performance contractuelle n'est pas atteinte, il en répond. C'est ce qui sécurise l'investissement du maître d'ouvrage.

Comment les économies sont-elles mesurées ?

Tout part d'une situation de référence établie avant les travaux. Les consommations sont ensuite suivies et comparées à cette référence, en neutralisant les facteurs externes (météo via les degrés-jours, occupation…).

Le suivi s'appuie généralement sur le protocole international IPMVP, avec des contrôles réguliers et des rapports annuels de performance.

Le CPE est-il cumulable avec les CEE ?

Oui. La mise en place d'un CPE de services peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie, notamment via l'opération standardisée BAT-SE-104 pour le tertiaire.

Mieux : un CPE comportant un engagement d'économies sur plusieurs années peut bénéficier d'une bonification qui augmente sensiblement la valorisation des CEE.

Quelle est la durée d'un CPE ?

La durée varie selon l'ampleur du projet et les investissements engagés : elle s'étend généralement sur plusieurs années, le temps que les économies réalisées couvrent les actions mises en œuvre.

Plus la durée d'engagement est longue, plus la garantie de performance s'inscrit dans le temps — et plus la bonification CEE éventuelle peut être importante.

Wolt Solution Energy, votre partenaire performance

Du diagnostic à la garantie de performance, nous structurons votre CPE et optimisons les aides mobilisables — avec un interlocuteur unique tout au long du contrat.

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